Actualités en droit du travail

Vous le savez l’application du barème dit MACRON est l’objet d’un débat juridique acharné entre ses partisans et ses détracteurs et ce...

Dans son arrêt du 30 janvier 2019 (n°17-28905), la Cour de cassation est venu affirmer que l'employeur devait assurer la sécurité et...

La Cour de cassation continue sa construction d'une jurisprudence relativement stricte quant à l'annulation d'une rupture conventionnelle...

La contribution patronale finançant les garanties de protection sociale complémentaire bénéficie d'une exonération plafonnée de...

Certaines infractions au Code de la route (les plus fréquentes), si elles sont commises avec un véhicule de société, impose au dirigeant...

https://www.ledauphine.com/savoie/2019/02/28/savoie-prefecture-attention-aux-faux-inspecteurs-du-travail

Les faits se produisant dans la vie privée du salarié peuvent avoir des incidences dans sa vie professionnelle et cela à diverses...

Dans son arrêt du 12 décembre 2018 (n° 17-20801), la Cour de cassation a amené des précisions quant au sort indemnitaire et salarial du...

La jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions du fond semble vouloir redonner des couleurs au contrat de travail. Et c'est...

L’employeur reconnu victime des agissements de harcèlement moral de son salarié Il est des arrêts de la Cour de cassation dont on ne sait...

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'article 60 de la loi de finance 2017 n° 2016-1917, prévoit...

Pour la première fois en France, un Conseil de prud'hommes a invalidé le barème dit MACRON plafonnant les indemnités de licenciement en...